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Que faire en cas de déménagement (suisse ou international) ou changement de statut ?


Que faire en cas de déménagement (suisse ou international) ou changement de statut ?

Adapter son assurance à sa nouvelle situation



Un déménagement ou un changement de statut personnel (mariage, retraite, expatriation, retour en Suisse, etc.) peut avoir un impact direct sur votre couverture d’assurance maladie. Il est essentiel d’anticiper ces évolutions afin de respecter les obligations légales, éviter toute interruption de couverture et bénéficier des conditions les plus adaptées à votre nouvelle réalité.




Déménagement en Suisse : ce qu’il faut savoir



Si vous changez de commune ou de canton, votre assurance maladie reste valable, mais plusieurs éléments peuvent varier :



1. Montant des primes



Les primes LAMal sont déterminées par canton et par région. Un déménagement peut donc entraîner :


  • Une augmentation ou diminution de votre prime mensuelle

  • Un changement de zone tarifaire (notamment en ville vs région périphérique)




2. Liste des hôpitaux reconnus



Chaque canton possède une liste hospitalière propre. En cas d’hospitalisation, vos droits peuvent varier en fonction de votre nouveau canton de domicile.



3. Notification obligatoire



Il est impératif de communiquer votre nouvelle adresse à votre caisse maladie, idéalement avant le déménagement, ou au plus tard dans les 30 jours.




Déménagement à l’étranger : radiation de l’assurance obligatoire



En cas de départ définitif à l’étranger, vous pouvez être radié de l’assurance maladie suisse, sous conditions :



Étapes à suivre :



  • Obtenir une attestation de départ (de l’office cantonal de la population)

  • Transmettre la demande de radiation à votre assureur

  • Fournir éventuellement une preuve de couverture à l’étranger



Attention : certains pays frontaliers comme la France imposent le choix entre LAMal et leur propre système national via le droit d’option (valable pour les frontaliers).



Retour en Suisse après un séjour à l’étranger



Toute personne qui revient vivre en Suisse doit s’affilier à une caisse maladie dans les 3 mois suivant son retour.


  • Le droit à l’assurance LAMal est réactivé sans discrimination

  • Le contrat est rétroactif à la date d’entrée en Suisse

  • Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard





Changement de statut : quelles démarches selon les situations ?


Situation

Impact sur l’assurance maladie

Mariage ou partenariat enregistré

Pas de changement automatique, mais possible ajustement du modèle (p. ex. caisse commune)

Naissance d’un enfant

Affiliation obligatoire dans les 3 mois suivant la naissance

Début ou fin d’activité lucrative

Influence l’accès au pilier 3a, à l’assurance accident ou aux subsides

Départ à la retraite

Fin de la couverture LAA (accident professionnel), adaptation possible de la LAMal

Changement de nationalité ou permis

Vérification des obligations selon le nouveau statut de séjour




Aide et précautions à prendre



  • Conservez tous vos documents officiels (attestation de départ, certificat de naissance, certificat de travail, etc.)

  • Informez votre assureur dans les délais légaux

  • Recalculez vos primes après un déménagement ou changement de situation

  • En cas de doute, contactez l’office cantonal de l’assurance maladie de votre canton





Conclusion



Déménager ou changer de statut personnel n’est pas anodin en matière d’assurance maladie. Ces événements impliquent des démarches administratives à ne pas négliger pour rester en conformité avec la loi et éviter des frais inattendus. Une déclaration rapide auprès de votre caisse maladie et, si nécessaire, l’ajustement de votre couverture, vous garantissent une continuité de protection, adaptée à votre nouvelle situation.


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