L’assurance maladie est-elle obligatoire pour tout le monde ? Quelles sont les exceptions (étudiants, expatriés, frontaliers…) ?

Un système de santé basé sur la responsabilité individuelle

En Suisse, le système de santé repose sur l’obligation pour chaque personne résidant sur le territoire de souscrire une assurance maladie de base. Ce principe s’applique indépendamment de l’âge, de l’état de santé ou de la nationalité. Mais comme souvent, certaines exceptions existent, notamment pour les frontaliers, expatriés, ou étudiants étrangers. Cet article fait le point sur les règles en vigueur et les situations particulières.

Assurance maladie obligatoire : ce que dit la loi

Selon la Loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal), toute personne domiciliée en Suisse est tenue de s’assurer dans un délai de trois mois après son arrivée ou sa naissance. L’assurance couvre les soins de base en cas de maladie, maternité ou accident (sous certaines conditions).

Ce que cela signifie concrètement :

• L’obligation s’applique à tous les résidents suisses, y compris les enfants, les personnes âgées et les personnes sans activité lucrative.

• Le non-respect de cette obligation entraîne une affiliation d’office et une sanction financière rétroactive.

Quelles sont les exceptions possibles à cette obligation ?

Certaines situations permettent d’être exempté temporairement ou durablement de l’assurance maladie obligatoire suisse. Voici les principales :

1. Les frontaliers

Les personnes domiciliées dans un pays voisin (France, Allemagne, Italie, Autriche) et travaillant en Suisse disposent d’un droit d’option. Elles peuvent choisir entre :

• Souscrire une assurance en Suisse (LAMal)

• Conserver l’assurance de leur pays de résidence (sous conditions)

Conditions :

• L’option doit être exercée dans les 3 mois suivant le début de l’activité en Suisse.

• Le choix est généralement irrévocable, sauf changement de situation.

2. Les expatriés (suisses ou étrangers)

Les personnes envoyées temporairement à l’étranger par leur employeur suisse peuvent, sous certaines conditions :

• Être dispensées de l’obligation d’assurance LAMal

• Être couvertes par une assurance internationale privée

En revanche, les étrangers venant travailler en Suisse doivent s’assurer dans le système suisse, sauf en cas de conventions spéciales entre la Suisse et leur pays.

3. Les étudiants étrangers

Les étudiants provenant de l’étranger et venant étudier en Suisse peuvent être exemptés de l’assurance maladie suisse si :

• Ils disposent d’une assurance équivalente dans leur pays d’origine (reconnu par le canton)

• Ils déposent une demande d’exemption dans les délais

Remarques :

• L’exemption est généralement limitée à la durée des études.

• L’assurance étrangère doit couvrir les risques en Suisse de manière suffisante.

4. Les personnes bénéficiant d’accords bilatéraux ou conventions internationales

Certaines catégories de personnes peuvent être exemptées en vertu d’accords spécifiques entre la Suisse et d’autres pays (fonctionnaires internationaux, diplomates, etc.).

Qui doit obligatoirement s’assurer en Suisse ?

Catégorie	Obligation de s’assurer LAMal
Résident permanent (Suisse)	✅ Oui
Enfant né en Suisse	✅ Oui (dans les 3 mois)
Étudiant suisse	✅ Oui
Étudiant étranger	✅ Sauf exemption acceptée
Travailleur frontalier	✅ Oui, sauf droit d’option
Expatrié suisse à l’étranger	❌ Sauf retour ou exception
Diplomate ou fonctionnaire ONU	❌ Couverture institutionnelle

Conclusion

L’assurance maladie est obligatoire pour toute personne résidant en Suisse, mais certains statuts particuliers permettent d’y déroger sous conditions précises. Il est essentiel de s’informer rapidement après son arrivée ou un changement de situation afin d’éviter toute pénalité. En cas de doute, il est recommandé de se rapprocher de l’office cantonal compétent pour clarifier son statut.